Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeurs généraux adjoints sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

J.O. 232 du 7 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17120
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Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeurs généraux adjoints sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

NOR : SANH0323594A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2000-235 du 13 mars 2000 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeurs généraux adjoints sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrêtent :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

« La liste des emplois fonctionnels de sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (second niveau : 60 points majorés), conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 2000-235 du 13 mars 2000 susvisé, est fixée comme suit :

Directeur exécutif du groupement hospitalier universitaire Est ;

Directeur exécutif du groupement hospitalier universitaire Ouest ;

Directeur exécutif du groupement hospitalier universitaire Sud ;

Directeur exécutif du groupement hospitalier universitaire Nord ;

Directeur de l'hôpital Bicêtre ;

Directeur de l'hôpital Henri Mondor ;

Directeur de l'hôpital Tenon ;

Directeur du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière ;

Directeur de l'hôpital européen Georges Pompidou ;

Directeur de l'hôpital Bichat ;

Directeur de l'hôpital Emile Roux ;

Adjoint au directeur de la politique médicale à la direction générale ;

Délégué à la stratégie à la direction générale. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2003.

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky